France Info – La loi sur la fin de vie sera bien découpée en deux propositions de loi
Selon les informations de franceinfo, elle sera portée, non pas par le gouvernement, mais par deux textes parlementaires. Ceux qui s’opposent à son découpage ont obtenu des garanties pour tenter de sauver le volet aide active à mourir.
C’est le résultat d’un bras de fer et de discussions entre le chef du gouvernement et les pros aide active à mourir. Pour rappel, François Bayrou a décidé de découper le texte en deux, mais certains députés y ont vu une stratégie pour ne jamais voter le point clé du texte : l’aide à mourir.
l y aura d’abord une discussion générale qui introduira les deux textes, en séance à l’Assemblée nationale. Ils seront donc liés, l’un n’ira pas sans l’autre. Autre point très important : il y aura bien deux votes, donc deux résultats, mais qui se dérouleront en même temps pour que les deux soient examinés dans le temps imparti, afin que l’aide à mourir ait ses chances. Le gouvernement a même donné deux semaines qui lui sont consacrées à l’Assemblée nationale pour leur examen.
Cette formule permet aussi de ne pas repartir de zéro. Si le gouvernement avait déposé ses textes il aurait fallu tout réécrire. Ici, il y a déjà un texte prêt, celui d’Olivier Falorni qui était en cours d’examen avant d’être balayé par la dissolution, avec, en plus, les amendements déjà votés.
Ces propositions de loi de députés seront portées par Frédéric Valletoux (Horizons), sur les soins palliatifs, la semaine du 12 mai, et Olivier Falorni (MoDem), à partir du 19 mai, sur l’aide active à mourir. Cela permet aux députés de mettre des conditions, de garder la main sur le calendrier, surtout ceux qui défendent le deuxième texte. Selon les informations de franceinfo, Olivier Falorni, très remonté contre ce découpage, a obtenu des garanties pour que son texte soit examiné dans tous les cas, sans être renvoyé aux calendes grecques.
Pour écouter l’article sur radiofrance.fr
