France 3 – « Un texte vidé de sa substance. » Olivier Falorni s’insurge contre l’anéantissement par le Sénat de son projet de loi sur la fin de vie

Les sénateurs ont mis un frein au projet de loi sur la fin de vie porté par le député de la Charente-Maritime, Olivier Falorni. Depuis lundi 20 janvier, le texte était étudié par la Haute Assemblée. Les défenseurs du texte dénoncent « la confiscation du débat » par les élus conservateurs.

« C’est un triste soir pour le Sénat, en affaiblissant puis en supprimant l’article principal, la droite a confisqué le débat sur l’aide à mourir », déplore Patrick Kanner, président du groupe PS au Sénat. « C’était une séance lunaire », commente Olivier Falorni député de la Charente-Maritime, à l’origine du texte.

Ce mercredi 21 janvier, « les sénateurs ont rejeté d’une manière logique l’article 4 qui définissait l’accès aux conditions d’accès au dispositif, détaille l’élu Les démocrates. Les conditions présentées rendaient le texte inopérant. » En effet, le projet de loi présenté aux sénateurs avait été modifié en commission des affaires sociales.

Présence d’un officier de police judiciaire

Plus tard, dans la soirée, la droite sénatoriale a définitivement enterré le projet de loi en réécrivant entièrement l’article-clé créant l’aide active à mourir, le vidant de sa substance. « Ce texte faisait croire à une ouverture du vote, alors que c’est une totale fermeture. Le texte du Sénat a perdu toute crédibilité », ajoute Olivier Falorni.

L’aide à mourir serait possible pour les personnes n’ayant plus que quelques jours ou quelques heures à vivre contrairement au projet initial. De plus, les sénateurs demandaient la présence d’un officier de police judiciaire lorsque la substance létale serait injectée, jusqu’à la constatation du décès.

Colère de l’opposition

L’amendement déposé par des sénateurs, dont certains proches du patron des Républicains, Bruno Retailleau, a remplacé cette assistance médicale à mourir par un « droit au meilleur soulagement possible de la douleur et de la souffrance ».

Ce vote a suscité la colère de l’opposition. Une partie de la gauche a notamment accusé certains sénateurs de rejeter le texte en raison de leurs convictions religieuses. « Ce soir, en ne permettant pas au débat de se poursuivre dans de bonnes conditions sur le fond, c’est toute la Haute Assemblée qui se retrouve affaiblie », martèle le sénateur chef de file du PS.

Un vote solennel sur l’ensemble de la proposition de loi du député Olivier Falorni reste prévu mercredi 28 janvier, mais il n’aura guère de sens, car le texte est amputé de son ossature. Pour le député porteur du projet de loi : « C’est l’expression du décalage béant entre le Sénat et le pays. »

La suite du processus parlementaire risque donc essentiellement de se dérouler à l’Assemblée nationale, où une nette majorité avait pu se dégager, au contraire du Sénat. Le 9 février, le projet de loi sera de retour en commission des affaires sociales au palais Bourbon. Le député de la Charente-Maritime va s’atteler à « rétablir le texte voté en mai dernier. Un projet de loi équilibré. » Il sera présenté à nouveau aux députés le 16 février dans l’Hémicycle.

Les députés pourront à nouveau amender le texte. Ils auront le dernier mot sur la version du projet de loi. Selon un sondage de l’IFOP réalisé en mai 2024, 96 % des Français sont favorables à la légalisation de l’euthanasie.

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