LCP – Projet de loi sur la fin de vie : début des travaux de la commission spéciale avec l’audition de Catherine Vautrin

La commission spéciale constituée par l’Assemblée nationale commence, lundi 22 avril, un cycle d’auditions destinées à préparer l’examen du projet de loi sur la fin de vie. Le texte sera débattu dans l’hémicycle à partir du 27 mai. La ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Catherine Vautrin, sera la première à être auditionnée par les députés, ce lundi à 18 heures.

C’est le début d’un long processus législatif qui verra le projet de loi relatif à « l’accompagnement des malades et de la fin de vie » faire plusieurs allers-retours entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Dès la présentation du texte en Conseil des ministres, le 10 avril, une commission spéciale – composée de 71 députés issus de tous les groupes politiques – a été constituée au Palais-Bourbon. Son rôle : examiner le projet de loi et préparer le débat qui aura ensuite lieu dans l’hémicycle. 

Pour examiner au mieux le texte, avant même d’en étudier les articles et de proposer des amendements, la commission spéciale a décidé d’organiser un cycle d’auditions destinée à permettre aux députés d’affiner leur point de vue sur le sujet. Présidée par l’ancienne ministre Agnès Firmin le Bodo (Horizons), cette commission, dont le rapporteur général est Olivier Falorni (Démocrate), commence ses travaux ce lundi 22 avril. A partir de 18h, la ministre de la Santé et des Solidarités, Catherine Vautrin, sera la première à être auditionnée. 

Puis, à 21h30, la commission spéciale auditionnera le président du Comité consultatif national d’éthique, Jean-François Delfraissy, ainsi que de Régis Aubry et Alain Claeys, co-rapporteurs de l’avis du CCNE intitulé « Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité ». Ensemble des professions de santé, spécialistes des soins palliatifs et soignants confrontés à la fin de vie, associations aux points de vue opposés sur le sujet, représentants des cultes et des obédiences maçonniques, psychologues, sociologues, philosophes… Au cours des dix prochains jours, la commission spéciale effectuera 18 auditions (le programme des auditions à consulter ici).

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