Le Nouvelobs – Loi sur la fin de vie : le gouvernement prévoit deux textes et une discussion commune
Un texte porterait sur les soins palliatifs, l’autre sur l’aide à mourir, deux sujets qui avaient été traités ensemble dans le projet de loi sur la fin de vie porté par Catherine Vautrin avant la dissolution. François Bayrou voulait scinder le projet.
Le gouvernement prévoit deux textes de loi sur la fin de vie, mais une « discussion commune », a affirmé ce vendredi 14 février sur Franceinfo le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Patrick Mignola, une position de compromis entre celle de François Bayrou et celle de la ministre de la Santé Catherine Vautrin.
Un texte porterait sur les soins palliatifs, l’autre sur l’aide à mourir, deux sujets qui avaient été traités ensemble dans le projet de loi sur la fin de vie porté par Catherine Vautrin avant la dissolution du mois de juin.
François Bayrou a confirmé fin janvier vouloir scinder le projet pour distinguer les « deux sujets », afin que chacun puisse éventuellement voter « différemment » sur l’un et sur l’autre. Mais Catherine Vautrin avait affirmé mardi préférer un seul texte de loi.
Il y aura deux textes, « avec deux votes distincts mais une discussion commune, c’est une proposition du président du Sénat Gérard Larcher », a affirmé Patrick Mignola.
La porte-parole du gouvernement, Sophie Primas, a affirmé jeudi que le Parlement débattrait « probablement en mai » de ces deux textes.
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