Proposition de loi portant renforcement des pouvoirs de la police municipale

Alors que les questions de sécurité reviennent au cœur des préoccupations politiques, le Gouvernement parle désormais d’une justice qui a trop longtemps été délaissée, d’une crise de l’autorité qui a conduit à l’ensauvagement d’une certaine partie de la société. « Ne rien laisser passer », voici les mots attendus, que nous parlementaires avons entendus.

Cette demande émane aussi de nombreux maires, demandant l’extension des pouvoirs de leur police municipale pour une réponse ferme et sans complaisance. Les communes participent déjà aux efforts de sécurité et de protection des concitoyens sur le territoire en se dotant de nouveaux matériels, en augmentant les effectifs quand cela leur est possible et en mettant à disposition de la police nationale et de la justice leurs images vidéo.

Issu d’un travail transpartisan entre le Député Pierre Morel‑A‑L’Huissier et la Députée Emmanuelle Ménard, tous deux fortement impliqués sur ces sujets, cette proposition de loi vise à faire la synthèse des nombreux travaux menés par ces parlementaires, sur des propositions de loi qui n’ont pu être examinées jusqu’au bout et des amendements, notamment ceux issus de la loi de programmation du ministère de l’Intérieur.

Cette proposition de loi propose de renforcer l’action de « proximité » sur les questions de sécurité pour une approche adaptée aux réalités et aux besoins de chaque territoire, à l’écoute des citoyens mais aussi en capacité de prendre des sanctions fortes quand cela est nécessaire.

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