Proposition de loi visant à améliorer le partage de l’espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécurité des usagers vulnérables de la route

La mort de Paul Varry, cycliste de 27 ans renversé intentionnellement par un automobiliste le 15 octobre 2024 dans le 8ème arrondissement de Paris, a suscité une vague d’émotion dans l’ensemble de notre pays, déclenchant une mobilisation associative et citoyenne inédite contre les violences motorisées, réunissant plus de 20 000 personnes dans 300 communes de notre pays.

Cette vague d’émotion ne doit évidemment rien au hasard, puisque cette tragédie nous a rappelé de manière extrêmement brutale une terrible réalité à laquelle nous sommes aujourd’hui confrontés : l’évolution des modes de déplacement, qui se caractérise notamment par le développement des mobilités actives, aussi bien dans les territoires urbains que ruraux, s’accompagne d’une augmentation massive des violences motorisées à l’encontre des cyclistes.

D’après les chiffres publiés en début d’année par l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière, 222 cyclistes ont perdu la vie suite à un accident de la route en 2024, une augmentation de 51 % par rapport à l’année 2010. Les cyclistes représentaient par ailleurs l’an dernier 16 % des blessés graves et 20 % des blessés avec séquelles, des chiffres extrêmement inquiétants qui attestent de la nécessité pour les pouvoirs publics de prendre à bras le corps cette problématique qui ne peut que s’amplifier dans les mois et les années à venir au regard de la nouvelle place occupée par le vélo dans l’espace public.

Une étude publiée par l’association Vélo et Territoires en 2022 estimait ainsi que l’usage du vélo avait progressé de 39 % sur l’ensemble du territoire national entre 2019 et le premier semestre de l’année 2022. À Paris, le vélo serait même passé devant la voiture, représentant désormais 11,2 % des déplacements réalisés dans la capitale contre 4,3 % seulement pour la voiture selon une étude publiée par l’Institut Paris Région en 2024. Le développement des mobilités actives se vérifie aussi, contrairement aux idées reçues, en milieu périurbain et rural puisque l’association Vélo et Territoires estime à 27 % la progression de la pratique du vélo dans ces territoires.

Cette véritable révolution des modes de déplacement s’accompagne d’une explosion des tensions liées au partage de la voirie entre les piétons, cyclistes et automobilistes et la multiplication des incidents. Les différents modes de déplacement n’impliquent pourtant pas les mêmes risques : les cyclistes courent des risques plus grands que les automobilistes considérant leur vulnérabilité. Sur les 2 650 premiers témoignages recueillis par la Fédération française des Usagers de la Bicyclette (FUB) lors de son enquête de victimation menée à l’automne 2024, la voiture est citée dans 71 % des cas et 49 % d’entre eux relatent des événements de violence physique à l’encontre des cyclistes.

Un an après le décès de Paul Vary, l’État n’a pas encore pris la mesure des risques pesant sur l’intégrité physique des cyclistes ni saisi l’importance, pour la qualité de vie et la sécurité de chacun, d’œuvrer à diminuer les tensions entre usagers. Une politique volontariste en la matière ne saurait pourtant être déléguée entièrement aux collectivités locales dont le manque de moyens est criant, bien qu’il faille saluer le travail des centaines d’élus de terrain qui œuvrent chaque jour pour la sécurisation des infrastructures de leur territoire.

Cette proposition de loi s’inscrit pleinement dans la philosophie des recommandations de la FUB pour lutter contre les violences motorisées : changer les comportements et sécuriser les aménagements.

1. En introduisant un module de sensibilisation aux enjeux du partage de la route, du respect des publics vulnérables et à la pratique du vélo (séance à vélo dans la circulation ou de mise en selle) à la formation et à l’examen du permis de conduire, afin de répondre aux enjeux de cohabitation, de sécurité et de pacification entre les différents usagers sur la route. Les auto‑écoles pourront délivrer ces modules elles‑mêmes ou s’appuyer sur les vélo‑écoles présentes sur le territoire (article 1er) ;

2. En augmentant la part des recettes issues des amendes de contravention routière affectée aux collectivités locales et réparties par le Comité de finance locale pour la réalisation des aménagements cyclables prévus à l’article R2334‑12 du code général des collectivités territoriales (article 2) ;

3. En définissant les trottoirs dans le code de la route afin de les sanctuariser et de rappeler qu’ils demeurent exclusivement réservés à la circulation des piétons et des personnes à mobilité réduite. (article 3) ;

4. En abaissant le taux de TVA des accessoires visant à assurer la sécurité des cyclistes à 5,5 % (article 4).

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