Proposition de loi visant à améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux

La mobilité est un enjeu crucial pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes en milieu rural. Les difficultés d’accès aux transports, qu’ils soient individuels ou collectifs, constituent encore trop souvent un frein majeur à l’accès à l’enseignement et à l’emploi mais aussi, plus globalement, à la culture, aux loisirs et aux services essentiels pour de nombreux jeunes résidant dans les territoires ruraux.

Une étude de mai 2024 réalisée de l’institut Terram en collaboration avec Rura révèle ainsi que 38 % des jeunes ruraux en recherche d’emploi disent avoir déjà renoncé à passer un entretien en raison de difficultés de déplacement, soit deux fois plus que leurs homologues urbains (19 %). 30 % des jeunes ruraux ont déjà dû renoncer à se rendre sur leur lieu d’étude en raison de difficultés de déplacement. Cette situation a aussi des conséquences importantes sur leur vie quotidienne. 57 % des jeunes issus des territoires ruraux très peu denses, au sens de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), disent avoir déjà renoncé à pratiquer des activités culturelles et de loisirs à cause des contraintes de mobilité.

Les kilomètres impactent le quotidien des jeunes ruraux, qui doivent composer avec un temps de trajet bien supérieur aux jeunes urbains. Les jeunes de plus de 18 ans, lorsqu’ils sont de communes très peu denses, passent en moyenne 2 heures 37 dans les transports chaque jour, soit 42 minutes de plus que pour les jeunes urbains majeurs.

À cette problématique s’ajoute une offre de transports en commun insuffisante. Selon l’étude de l’Institut Terram, 53 % des jeunes ruraux déclarent être mal desservis par le réseau de bus et 62 % par le train. Avec un constat indéniable : les jeunes issus de la ruralité sont dépendants, dans leurs déplacements, à la voiture individuelle. Ce mode de transport est utilisé quotidiennement par 69 % des jeunes ruraux, contre 31 % des urbains. Mais utiliser une voiture individuelle creuse les inégalités territoriales, avec des coûts supérieurs (achat, entretien, carburant) pour les jeunes ruraux qui dépensent en moyenne de 528 euros par an contre seulement 307 euros pour les jeunes urbains.

Les politiques publiques relatives à la mobilité des jeunes ont longtemps privilégié une approche favorisant l’exode rural, considérant que l’amélioration des opportunités pour les jeunes passait nécessairement par leur départ vers les zones urbaines. Cette proposition de loi rompt avec cette vision et adopte une perspective radicalement différente. Elle vise à faciliter les mobilités quotidiennes des jeunes qui choisissent de vivre et de s’épanouir dans les territoires ruraux. Elle a pour objectif de réduire les inégalités territoriales en matière de mobilité dans l’objectif d’offrir aux jeunes ruraux les mêmes opportunités que leurs homologues urbains.

Le titre Ier entend remédier à l’absence de prise en compte des contraintes de mobilité spécifiques dans les territoires ruraux par les dispositifs de solidarité nationale à destination des jeunes. Le titre II vise à renforcer la prise en charge de la mobilité des jeunes ruraux par les autorités organisatrices de la mobilité (AOM).

L’usage de la voiture étant indispensable dans ces territoires, l’article 1er précise ainsi que l’aide au permis de conduire versée par l’État aux apprentis qui en font la demande est modulée en fonction du lieu de résidence du bénéficiaire.

Outre les critères sociaux, l’article 2 ajoute les contraintes de mobilité quotidienne des étudiants des territoires ruraux aux critères pris en compte dans la détermination des bourses versées aux étudiants par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.

L’article 3 inclut les jeunes résidant dans les communes rurales parmi les bénéficiaires des services de mobilité solidaires et des aides individuelles à la mobilité, dont la gestion est assurée par les AOM. L’article 4 fait de même en ce qui concerne les services d’intérêt régional dont la région est l’autorité organisatrice.

Dans le but de renforcer l’offre de covoiturage dans les territoires ruraux, l’article 5 ajoute la densité des communes de départ et d’arrivée dans les critères d’attribution des allocations versées par les AOM aux personnes qui proposent du covoiturage.

L’article 6 précise que le plan de mobilité simplifié (PDMS) ‑ qui a notamment succédé au plan de mobilité rural, après l’adoption de la loi d’orientation des mobilités (LOM) en 2019 ‑ prend en compte les besoins spécifiques des jeunes âgés de 16 à 25 ans et résidant dans les territoires ruraux pour accéder à l’enseignement et à l’emploi.

L’article 7 assure la recevabilité financière de la présente proposition de loi.

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