Proposition de loi visant à garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleurs

En France, les jeunes de 16 à 18 ans représentent environ 2,5 millions de personnes, dont nombre d’entre eux souhaitent avoir la possibilité de travailler afin de financer un projet ou de préparer leur orientation professionnelle future. Pourtant, malgré leur motivation, l’accès à l’emploi reste encore particulièrement difficile et ils pâtissent de règles en leur défaveur par rapport aux travailleurs de plus de 18 ans.

En raison de ces difficultés, de nombreux jeunes travaillent de manière non déclarée sans protection ni cotisation sociale. Pourtant, une première expérience professionnelle leur permettrait non seulement de participer à leur autonomie financière, mais aussi de mieux s’orienter dans leur parcours académique en affinant leurs souhaits.

En outre, le droit actuel consacre un ensemble de mesures au détriment des jeunes travailleurs, aussi bien en termes de salaires, que de statut et de modalité de paiement.

Il est donc essentiel d’adapter la réglementation pour sécuriser l’embauche des jeunes, rassurer les parents ainsi que les potentiels employeurs et rétablir l’égalité des droits entre travailleurs de plus de 18 ans et travailleurs de moins de 18 ans. En ce sens, nous proposons d’augmenter le salaire minimum des jeunes travailleurs, de leur faire bénéficier du statut particulier d’auto‑entrepreneur et de les rendre effectivement éligibles à la facilité de paiement du chèque emploi‑service. Nous proposons également de créer un label qui renforcera la confiance en garantissant aux parents et aux jeunes travailleurs que l’employeur connaît ses droits et devoirs, tout en renforçant l’information de ce dernier.

Avec ces mesures, nous pouvons rétablir l’égalité des droits en faveur des jeunes, en ouvrant à ceux qui le souhaitent une véritable porte d’entrée sur le marché du travail. Il est temps d’agir pour donner aux jeunes de 16 à 18 ans une place légitime dans le monde professionnel.

L’article 1er vise à rétablir une égalité de traitement entre les mineurs et les majeurs de plus de 18 ans, en imposant que le montant du salaire minimum de croissance (SMIC) des mineurs de plus de 16 ans soit le même que le SMIC des personnes majeures.

L’article 2 vise à permettre aux mineurs âgés de 16 ans révolus de pouvoir bénéficier du statut d’auto‑entrepreneur s’ils le souhaitent et sous réserve d’autorisation parentale.

L’article 3 ouvre la possibilité aux mineurs âgés de seize ans révolus d’être employé avec le dispositif du chèque emploi‑service universel.

L’article 4 créé un label pour les entreprises qui emploient des jeunes entre 16 et 18 ans et garantit de l’accueil des jeunes travailleurs au sein de l’entreprise. Ce label doit créer les conditions de la confiance entre l’employeur, un jeune travailleur et ses parents. Pour les parents et l’État, l’existence de ce label doit permettre de s’assurer qu’une entreprise qui embauche des jeunes de moins de 18 ans connaît les conditions particulières liées à cette embauche. Pour le chef d’entreprise cela lui permet de connaître ses droits et devoirs.

Enfin, l’article 5 est le gage financier.

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