Proposition de loi visant à instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires

La laïcité constitue un principe fondamental de la République française qui consiste en la séparation de l’État et des églises. La laïcité garantit la liberté de conscience et d’expression, ainsi que l’égalité de traitement entre toutes les croyances.

À l’école, « la laïcité offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l’apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tous prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix » (article 6 de la Charte de la laïcité).

Il est néanmoins constaté une recrudescence des atteintes à la laïcité, particulièrement dans les écoles.

D’après une enquête de l’IFOP réalisée auprès d’enseignants d’établissements publics, plus de la moitié des enseignants se seraient déjà autocensurés afin d’éviter tout incidents sur les questions liées à la religion. Selon cette même enquête, concernant les zones d’éducation prioritaires, ils seraient 68 % à s’être autocensurés.

Dans ce contexte, la présente proposition de loi entend rendre obligatoire, dans le cadre de la journée de la laïcité instituée par la circulaire n° 2015‑182 du 28 octobre 2015, une cérémonie républicaine autour de ce principe fondamental dans tous les établissements scolaires du premier et du second degré, qu’ils soient publics ou privés sous contrat.

Cette cérémonie de la laïcité permettra notamment que les jeunes générations comprennent et s’approprient cette valeur.

Célébrer la laïcité, c’est en effet donner l’opportunité à chacun de dialoguer et de débattre dans le respect sur des questions complexes.

Célébrer la laïcité, c’est célébrer la République française et la diversité des citoyens qui la composent autour des principes républicains.

Célébrer la laïcité, c’est permettre à chacun de renforcer son sentiment d’appartenance à la Nation et c’est encourager les jeunes à se sentir pleinement partie prenante de cette communauté nationale.

Rendre obligatoire une telle cérémonie permettra, à l’instar des autres cérémonies commémoratives officielles, d’apporter une meilleure compréhension des fondements de la République autour de ce principe fondateur qu’est la laïcité.

De par sa mission visant à former des citoyens conscients, éclairés et responsables, l’école dispose d’ores et déjà de tous les atouts nécessaires à la transmission de la laïcité.

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