Proposition de loi visant à intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite

L’enquête Ifop effectuée en janvier 2025 pour France Bénévolat, qui mesure les évolutions du taux d’engagement bénévole montre une baisse continue de ce taux, tous types de bénévolat confondus, depuis 2013 (40 %) qui s’établit en 2025 à 34 %. Le bénévolat associatif comptait 13 millions de personnes en 2013 contre 12 millions en 2025 soit une perte sèche d’un million de bénévoles accentuée par la crise Covid.

Pendant la crise sanitaire, 26 % des bénévoles de 2019 ont déclaré « avoir arrêté de donner du temps pendant la pandémie », soit plus de 4 millions de personnes. Parmi eux, près d’un quart a repris ses activités et plus des trois quarts ne les ont pas reprises (ils ont pu, pour certains d’entre eux, continuer à être bénévoles dans d’autres activités, tandis que d’autres ont pu cesser toute activité bénévole).

Aujourd’hui, une personne sur cinq n’envisage vraiment plus de donner du temps gratuitement à l’avenir. Huit millions de personnes ont abandonné l’engagement associatif. 80 % évoquent des raisons personnelles comme le manque de temps (42 %), un changement personnel ou professionnel (31 %), des problèmes de santé (23 %) et « le souhait de penser un peu plus à eux et aux leurs » (20 %). Le désengagement dans le bénévolat associatif est aussi justifié par 45 % des personnes pour des raisons liées à l’association : déception dans l’organisation, le manque de clarté des tâches, le trop d’exigences etc.

Nous comptons également 23 millions de personnes qui n’ont jamais été bénévoles. La principale raison réside dans le manque de temps (48 %). 27 % des personnes expliquent que « l’occasion ne s’est pas présentée ». Cette donnée traduit la nécessité pour les associations de se faire connaître et de mettre en place des campagnes de recrutement pour attirer les bénévoles.

Sur l’ensemble des personnes qui ne sont pas ou plus bénévoles dans des associations, ils sont seulement un quart à affirmer qu’ils ne seront pas bénévoles à l’avenir ou ne reviendront pas dans les associations. Il existe donc un vivier important de potentiels bénévoles.

Ce sixième baromètre montre que le bénévolat continue à se tasser, notamment dans les associations. Alors qu’après la pandémie, le bénévolat direct gagnait plus d’un million et demi de personnes, il revient à son niveau antérieur.

Contrairement à 2022, le bénévolat associatif augmente chez les plus jeunes (15‑34 ans) de 4 %. Ce chiffre ne permet pas de compenser la stagnation des bénévoles chez les 35‑49 ans et les 50‑64 ans. Il continue même de baisser pour les 65 ans et plus en passant de 26 % à 24 %, une chute continue depuis 2010 (38 %). Le nombre de « nouveaux » bénévoles ne permet pas de pallier le départ des huit millions de personnes qui ont mis fin à leur bénévolat. Les associations, tout secteur confondu, subissent donc un double effet entre la stagnation du nombre de bénévoles et l’engagement incertain du vivier de non‑bénévoles.

Or, les associations ont un rôle absolument essentiel pour la vie de nos quartiers, de nos villes et de nos campagnes. Lien social indispensable, les associations jouent un rôle essentiel dans les domaines clefs de la vie quotidienne des Français, notamment en milieu rural. Leur présence dans les domaines les plus difficiles de l’action sociale, impose que soient reconnus les services rendus à la collectivité par les bénévoles qui s’engagent, dans un esprit de civisme et de citoyenneté, au service de leurs concitoyens. Les bénévoles contribuent largement, par leur expérience et leur investissement personnel, à la construction d’un monde plus juste et solidaire, à l’animation de nos villes, de nos quartiers, de nos villages, au renforcement du lien social et à l’attractivité de nos territoires.

Pourtant, l’activité bénévole ne bénéficie pas d’une véritable reconnaissance par les pouvoirs publics.

Le bénévolat auprès des associations, s’il est d’abord appréhendé comme un don de temps, représente aussi une ressource productive importante pour ces dernières, dont le poids économique est progressivement mieux connu et, partant, reconnu. Leur apport de travail non rémunéré permet aux associations de développer des activités, de créer et soutenir des emplois. Les 20 millions de bénévoles que compte la France participent pour près de 3 % au montant de notre produit intérieur brut (PIB).

Alors que les contribuables qui versent un don, au profit d’une association reconnue d’utilité publique, bénéficient d’un avantage fiscal, les concitoyens qui s’investissent quotidiennement au sein d’associations d’intérêt général, n’en retirent aucun avantage légal.

Afin de soutenir le bénévolat et d’aider au renforcement de l’engagement bénévole – absolument indispensable, il apparaît nécessaire d’adapter la législation actuelle.

Aussi, il apparaît légitime de tenir compte dans les modalités de calcul des pensions de retraite, de l’engagement dans une activité bénévole dès lors que celui‑ci atteint une certaine durée et un volume d’heures important.

Tel est l’objet de la présente proposition de loi.

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