Proposition de loi visant à promouvoir une société accueillante pour les enfants

La France connaît depuis plusieurs années une baisse continue de la natalité, marquée par un recul du nombre de naissances et un taux de fécondité au plus bas, depuis la Seconde guerre mondiale. Ce phénomène, désormais structurel, interroge profondément notre modèle social, notre rapport aux familles et, plus largement, notre capacité collective à intégrer les enfants dans notre société.

Dans ce contexte, il apparaît essentiel d’envoyer un signal clair : une société qui accueille les enfants est une société qui se donne les moyens de durer. Les enfants ne constituent ni une contrainte ni un désordre à gérer, mais une source de vie, de lien social et de vitalité. Ils participent pleinement à l’animation des espaces publics, à la transmission entre générations et à la construction du vivre‑ensemble.

Or, on observe l’émergence de pratiques tendant à restreindre ou refuser l’accès des enfants à certains lieux ou services, en dehors de toute justification objective liée à leur sécurité ou à leur protection. Ces exclusions, même ponctuelles ou marginales, contribuent à installer l’idée que la présence des enfants serait indésirable, voire problématique. Une telle évolution va à l’encontre des valeurs de la République et du principe d’égalité.

Il convient de rappeler avec force que les enfants ont toute leur place dans la société. Leur exclusion injustifiée de lieux ouverts au public ou de services constitue une atteinte au principe d’égalité et peut s’analyser comme une forme de discrimination. Le droit doit être en mesure de prévenir et de sanctionner ces pratiques, tout en préservant les exceptions strictement nécessaires liées à la sécurité ou aux capacités propres aux mineurs.

La présente proposition de loi poursuit ainsi un double objectif.

Elle vise, d’une part, à clarifier le droit en reconnaissant explicitement l’exclusion de mineurs dans les lieux de vie, dans l’espace public, dans les espaces commerciaux ou dans les transports comme un motif de discrimination, afin de garantir aux enfants un accès égal aux espaces de la vie collective.

Elle entend, d’autre part, demander au Gouvernement la remise d’un rapport afin d’évaluer la loi notamment les mesures prises pour favoriser l’accueil des enfants, l’efficacité des politiques publiques existantes ainsi que les actions à mener pour promouvoir une culture positive de l’accueil des enfants dans l’ensemble des espaces sociaux, culturels et économiques.

Face à la dénatalité croissante, il apparaît nécessaire d’inverser les représentations et de réaffirmer que les enfants apportent de la vie à la vie.

Car une société sans enfants est une société sans avenir. Accueillir les enfants, les rendre visibles et pleinement légitimes dans l’espace social, c’est faire le choix de la continuité, de la confiance et de l’avenir.

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