Proposition de loi visant à réformer le statut du bénévole
Plus 13 millions de bénévoles, soit 25 % des Français, s’investissent en donnant de leur temps, de leur engagement et de leurs compétences au service des autres. Ils constituent la pierre angulaire de la vie associative, sans lesquels les 1,5 million d’associations en activité n’existeraient pas.
Le bénévolat est une forme d’engagement libre et désintéressé. Le 24 février 1993, le Conseil économique et Social a défini le bénévole en ces termes : « est bénévole toute personne qui s’engage librement pour mener une action non salariée en direction d’autrui, en dehors de son temps professionnel et familial ».
Cette proposition de loi a vocation à encourager l’engagement associatif en permettant au bénévole de disposer d’une journée de décharge par semestre, soit deux journées par an. Il existe déjà un « congé d’engagement associatif » ayant vocation à inciter la prise de responsabilités des bénévoles salariés du secteur privé ou agents de la fonction publique. Officiellement dénommé « congé de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse, des responsables associatifs bénévoles, des titulaires de mandats mutualistes autres qu’administrateurs et des membres de conseil citoyens ([2]) ». Ce congé s’adresse spécifiquement aux bénévoles élus dans les organes de direction des associations, ou responsables encadrant d’autres bénévoles (par exemple, responsable d’un centre de distribution alimentaire, responsable d’une antenne locale d’une association nationale…).
Le dispositif exposé dans cette proposition de loi permet de demander deux journées de décharge par an, fractionnables en quatre demi‑journées, afin de faciliter la conduite d’activités bénévoles. Il peut être utilité par le bénévole pour toute activité liée à ses fonctions au sein de l’association. Sur le modèle du congé d’engagement associatif pour les cadres des associations, cette proposition de loi vise à étendre cette mesure à l’ensemble des bénévoles engagés dans des associations d’utilité publique depuis au moins trois ans.
En offrant la possibilité aux salariés d’obtenir deux journées de décharges par an dévolues aux activités bénévoles, l’objet de cette proposition de loi est de renforcer la coopération entre les entreprises et le tissu associatif. Ainsi, dans la lignée de la stratégie RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises), les entreprises seront incitées à élargir leur réseau associatif au profit de la valorisation de compétences.
Enfin, cette proposition de loi vise à développer le mentorat au sein des entreprises, en encourageant l’insertion professionnelle des jeunes issus de quartiers sensibles.
En contrepartie, ce dispositif bénéficie au mentor, au mentoré et à l’entreprise : il contribue au rayonnement de l’entreprise, à renforcer la coopération et la cohésion au sein de l’entreprise et à valoriser certains profils qui pourraient ensuite être embauchés par l’entreprise en fonction des besoins. Les salariés de l’entreprise seraient également susceptibles de développer des compétences nouvelles de créativité, de pédagogie et de management par le biais de cette expérience.
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