Proposition de loi visant à rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements

Indolore, incolore, inodore, le monoxyde de carbone est un gaz qui intoxique chaque année 5 000 personnes et en tue une centaine. Le 29 septembre, deux Pisciacais en sont morts, victimes d’une intoxication liée à une chaudière défectueuse.

Ce gaz résulte d’une combustion incomplète, produite le plus souvent par une chaudière à gaz, un chauffe-eau, une cheminée, des inserts, un poêle à bois ou un chauffage d’appoint. Ce danger est d’autant plus prégnant avec l’arrivée de l’hiver et touche davantage les ménages modestes, les étudiants et les enfants.

Depuis 2015, la loi oblige chaque logement à disposer d’un détecteur de fumée qui avertit les occupants en cas de détection et permet de sauver de nombreuses vies chaque année. Cependant, cette obligation n’est pas étendue au monoxyde de carbone.

Pourtant, bien que de nombreuses propositions de loi aient été déposées depuis plus de 15 ans, et malgré les nombreuses études et enquêtes qui recommandent l’installation de ce petit boîtier, dont le coût est modique et l’installation simple, aucune obligation n’a vu le jour pour les logements dotés d’un appareil de chauffage, de cuisson ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant des combustibles solides, liquides ou gazeux.

En 2014, un amendement était rejeté à l’Assemblée nationale au motif que les détecteurs n’étaient pas suffisamment fiables. Dix ans après, la recherche et l’amélioration des dispositifs ont permis de sauver des vies.

Si l’entretien des appareils de chauffage est évidemment indispensable à la sécurité des utilisateurs, détecter de façon précoce toute émanation de monoxyde de carbone est également une priorité absolue.

Le caractère obligatoire de ce dispositif n’entravera pas le rôle important de la prévention pour éviter toute intoxication.

Aussi, cette proposition de loi vise, par son article 1er, sur le modèle des détecteurs de fumée, à rendre obligatoire l’installation d’un détecteur de monoxyde de carbone dans les logements dotés d’un appareil de chauffage, de cuisson ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant des combustibles solides, liquides ou gazeux. Le propriétaire de ce logement y installe au moins un détecteur avertisseur autonome de monoxyde de carbone.

L’article 2 demande un rapport au Gouvernement afin de faire le point sur les actions de prévention pour protéger nos compatriotes des intoxications au monoxyde de carbone.

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