Proposition de loi visant à rétablir le dispositif « jeune docteur » dans le crédit d’impôt recherche
Le dispositif « Jeune docteur » du crédit impôt recherche (CIR) est un dispositif qui a fait ses preuves et qui permet aux entreprises, notamment aux start‑ups et PME innovantes d’embaucher des talents de haut niveau au service de l’innovation. C’est un lien humain essentiel entre recherche publique et entreprises privées. Le supprimer, c’est freiner l’intégration des jeunes docteurs dans le monde professionnel et affaiblir notre compétitivité technologique.
Il faut soutenir notre recherche, il faut soutenir notre innovation, elles sont les conditions nécessaires de notre prospérité future et de notre capacité à maîtriser notre destin et porter nos valeurs dans ce monde de compétition technologique effrénée avec les États‑Unis et la Chine.
Il faut accélérer nos efforts sur l’innovation et non décélérer. Le dispositif jeune docteur avait été mis en place pour favoriser le recrutement en contrat à durée indéterminée (CDI) des titulaires d’un doctorat de recherche dans les entreprises privées (pour les docteurs n’ayant jamais été embauchés en CDI). Le dispositif « Jeune docteur » permettait donc aux entreprises qui proposaient un premier CDI à un docteur de disposer d’un CIR avantageux durant les 24 premiers mois suivant l’embauche.
La présente proposition de loi propose de rétablir ce dispositif qui a été supprimé dans la loi de finances pour 2025. Ce dispositif salué par l’ensemble du secteur académique français utilité est plus que jamais avéré à l’heure où l’on souhaite mettre en avant l’attractivité du monde académique français.
L’article 1er vise à rétablir le dispositif jeune docteur qui permet aux entreprises d’optimiser leur CIR en cas de première embauche en CDI d’un doctorant.
Enfin, l’article 2 est le gage financier.
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