Proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Plus de 20 millions de nos concitoyens s’engagent chaque année dans une activité de bénévolat. Ils réalisent un maillage exceptionnel et irriguent l’ensemble de nos territoires hexagonaux et ultramarins à travers plus de 1,5 million d’associations.

Nos associations jouent un rôle indispensable en faveur de la cohésion sociale, du vivre ensemble et de l’unité nationale.

Elles constituent le socle d’une société émancipatrice en permettant au plus grand nombre d’accéder à des biens, des connaissances ou des activités, de manière collective et à moindre coût. Elles combattent ainsi les inégalités et contribuent à déjouer les déterminismes sociaux.

Elles exercent des missions d’intérêt général dont la finalité s’éloigne de la logique de marché et constitue un puissant vecteur de lien social.

Elles participent à la transmission des valeurs et des règles de notre République, notamment auprès des plus jeunes et des plus fragiles.

Elles sont enfin l’expression d’une vitalité démocratique portée par l’esprit de la loi de 1901, permettant à des citoyens de se rassembler librement et s’engager autour d’un projet ou d’une cause qu’ils chérissent.

Par leur forme juridique, leur gouvernance et la diversité de leurs missions, elles constituent une cellule sociale unique dont l’impact sociétal reste difficilement quantifiable.

Elles s’insèrent parfaitement dans le tissu socio‑économique et coopèrent au quotidien avec l’État, les collectivités territoriales et les entreprises, qui les soutiennent dans leur action mais ne peuvent en aucun cas se substituer à elles.

Derrière la structure associative se trouvent des femmes et des hommes qui, sans ne jamais compter leurs heures, s’engagent avec altruisme au service du bien commun.

En parallèle de leur carrière professionnelle et de leur vie personnelle, les bénévoles donnent de leur temps et de leurs compétences de manière désintéressée.

Ils sont cette force humaine exceptionnelle propre à la France.

Nous ne pouvons toutefois ignorer les difficultés auxquelles ils sont confrontés et la nécessité d’une plus juste reconnaissance de leur engagement.

Face à la tentation dangereuse de l’individualisme, nous devons agir pour mieux accompagner nos bénévoles et gommer les irritants du quotidien qui complexifient la tâche des responsables associatifs.

La présente proposition de loi s’inscrit dans la continuité des Assises de la simplification associative menées sous l’égide du Secrétariat d’État chargé de l’Économie Sociale et Solidaire et à la Vie Associative, dont la consultation nationale a permis de recueillir plus de 15 000 propositions.

Elle vise à répondre à des problématiques et des attentes concrètes de nos associations, locales comme nationales.

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