Proposition de loi visant à suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et à évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue

2025 est placée sous le signe de « l’Année de la Mer », avec en point d’orgue la Conférence des Nations unies sur l’océan, en juin à Nice, coorganisée par la France et le Costa Rica.

C’est l’occasion de montrer l’intérêt de la représentation nationale pour les défis et les enjeux maritimes.

Aussi, cette proposition de loi entend débattre sur les mesures retenues chaque année par le Comité Interministériel de la Mer (CIMer) présidé par le Premier ministre.

CIMer après CIMer le cap n’a pas varié. Il est sans équivoque : « L’ambition maritime de la France doit être à la hauteur des enjeux économiques, sociaux et environnementaux du XXIe siècle ».

Le Président de la République, dès 2019, déclarait : « Le XXIe siècle sera maritime. C’est sur cet espace que la France aura à se penser, à se vivre. Et nous avons tous les atouts pour y réussir ».

La mondialisation prend essentiellement la forme d’une « maritimisation », ne serait‑ce que parce que 90 % des échanges se font par voie maritime. Les océans recèlent par ailleurs des potentiels, des richesses, et des ressources incommensurables. À l’impératif de développement viennent ainsi s’ajouter celui de la connaissance et celui de la protection.

Alors avec quels moyens, grâce à quelles mesures notre nation peut‑elle répondre à nos ambitions maritimes ?

Pour le savoir, nous devons nous tourner vers le CIMer. Rappelons que le CIMer a été institué par le décret n° 95‑1232 du 22 novembre 1995. Il est chargé de délibérer sur la politique du Gouvernement dans le domaine de la mer sous ses divers aspects nationaux et internationaux et de fixer les orientations gouvernementales dans tous les domaines de l’activité maritime. C’est le Secrétaire Général de la Mer qui en assure la préparation et veille à l’exécution des décisions prises. Le CIMer réunit périodiquement, sous la présidence du Premier ministre, tous les ministères qui traitent de questions maritimes.

Le cadre de réflexion et d’intervention des politiques publiques pour l’économie bleue est ainsi parfaitement mis en place.

Toutefois, de quelle évaluation des mesures du CIMer disposons‑nous ? A n’en pas douter un suivi des mesures existe. Mais, ne reste‑t‑il pas trop confidentiel y compris auprès des parlementaires ?

Ces données pourraient être regroupées dans un rapport annuel destiné à la représentation nationale.

Le Secrétaire général de la mer serait chargé de la préparation de ce rapport et de sa transmission au Parlement afin d’ouvrir le débat.

Tel est l’objet de la présente proposition de loi, qu’il vous est demandé d’adopter.

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