Proposition de mission d’information parlementaire sur les chantiers de dépollution des friches industrielles

Conformément à l’article 145 du règlement de l’Assemblée nationale, j’ai déposé une proposition de mission d’information parlementaire sur les chantiers de dépollution des friches industrielles.

Cette proposition s’appuie notamment sur le cas emblématique du chantier de l’ancien site Enedis, rue Marcel Paul à La Rochelle, qui révèle les limites du cadre réglementaire actuel et qui laisse souvent place à l’opacité ou à une approche strictement technocratique des enjeux sanitaires et environnementaux au détriment des populations voisines.

 

Vous trouverez ci-dessous cette proposition de mission d’information parlementaire.