Proposition de résolution invitant le Gouvernement à se prononcer contre les méga-camions et à bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen

Le Parlement européen a adopté le 12 mars 2024 la révision de la directive autorisant des méga‑camions à circuler sur les routes européennes. Ces camions (« mégatrucks ») avec deux remorques attachées peuvent mesurer jusqu’à 25 mètres et peser jusqu’à 60 tonnes contre 18,75 mètres et 44 tonnes actuellement.

Cette décision est incontestablement un message très négatif envoyé au fret ferroviaire européen.

L’Union Européenne, avec le Pacte vert s’est fixée des objectifs extrêmement ambitieux en termes de réduction d’émissions nettes de gaz à effets de serre : une diminution de 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990 et une neutralité des émissions à l’horizon 2050. Si ces objectifs font de notre continent l’un des plus vertueux sur le plan écologique, des politiques publiques adéquates doivent être menées.

En France, les transports représentent toujours le secteur le plus émetteur de gaz à effets de serre, et ce depuis 1998. En 2020, les transports sont responsables de 28,7 % des émissions nationales de GES, une contribution relativement moins forte qu’en 2019 où ils en représentaient 31,1 %, dont la réduction est en partie dû à la pandémie. Parmi cela, 28,6 % sont imputables aux camions. Au niveau mondial, les transports sont le deuxième émetteur au monde avec une part de 24,4 % des émissions totales. Bien que l’avion soit évidemment à comptabiliser dans ce total, la route, au sein de cette division reste responsable pour ¾ de ces émissions.

L’électrification des flottes de véhicules de poids lourds est pour l’instant largement insuffisante pour ne pas avoir recours au fret ferroviaire.

En effet, selon les scénarios les plus volontaristes, seulement 30 % des poids lourds seraient électrifiés à l’horizon 2035. En outre, le rétrofit des véhicules poids lourds est pour l’instant trop balbutiant et non rentable économiquement pour être considéré comme une alternative crédible. Ce scénario favorable nécessiterait en outre d’énormes investissements en installation de bornes de recharge mais aussi en stationnement. Si la volonté du législateur européen d’inclure une part de véhicules « très faibles émissions » dans les 60 tonnes est louable, elle semble se heurter à un principe de réalité.

Par ailleurs, l’intégration de véhicules aussi larges et lourds sur les infrastructures routières, notamment secondaires, auraient des effets délétères en termes d’entretien, d’adaptation mais aussi de trafic et de cohabitation avec les autres usagers.

Dans ces conditions, le report modal vers le ferroviaire semble être l’alternative idéale pour décarboner les mobilités mais aussi désengorger nos routes.

L’arsenal législatif européen en la matière existe avec les directives portant sur la création d’un espace ferroviaire unique européen ainsi que d’interopérabilité des systèmes ferroviaires. En sus, les différents paquets ferroviaires européens, mis en place depuis 2001, vont dans le sens d’une meilleure prise en compte du fret ferroviaire dans les politiques publiques nationales, en vue de faire émerger un fret ferroviaire paneuropéen pouvant servir de base solide à la décarbonation du transport de marchandise.

Aussi, il semble primordial de bâtir sur l’arsenal législatif existant, une politique volontariste de report modal vers le fret ferroviaire, dont la France pourrait prendre le leadership.

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