Question écrite – Importations de denrées alimentaires ne respectant pas les normes relatives aux produits phytopharmaceutiques
J’ai attiré l’attention de Monsieur le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation sur les importations de denrées alimentaires.
En effet de nombreuses denrées alimentaires qui ne respectent pas les normes de production européennes relatives aux produits phytopharmaceutiques et vétérinaires, ainsi que les exigences d’identification et de traçabilité, sont malgré tout importées. Face à la défiance et à l’inquiétude des consommateurs et à la détresse des agriculteurs soumis à une concurrence déloyale, il est de la responsabilité du Gouvernement de garantir la sécurité alimentaire et de sauvegarder l’agriculture française.
La coordination rurale de la Charente-Maritime a fait plusieurs propositions en ce sens. Ainsi, elle souhaite la mise en place de clauses de sauvegarde pour chaque produit phytosanitaire ou mode d’application interdit en Europe, tant pour les productions agricoles en provenance des pays tiers que pour les intra-européennes. Elle demande par ailleurs pour s’assurer de l’application des clauses miroirs un renforcement, un meilleur ciblage et une transparence totale sur les contrôles douaniers effectués sur les denrées alimentaires importées.
C’est pourquoi, face à cette concurrence déloyale dont sont victimes les agriculteurs européens, je lui ai demandé de bien vouloir m’indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre afin garantir que chaque denrée alimentaire destinée in fine à la consommation humaine ou animale en provenance d’un pays tiers corresponde strictement aux standards européens de production.
Pour suivre la réponse du Ministre