Question écrite – Taxes et contributions appliquées sur l’électricité
J’ai attiré l’attention de Monsieur le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance sur les taxes et contributions appliquées sur l’électricité.
Dans un communiqué du 14 juin 2021, l’association UFC-Que choisir dénonce une dangereuse escalade de ces diverses contributions. Sur la facture d’électricité figurent effectivement plusieurs contributions. La contribution tarifaire d’acheminement (CTA), la contribution au service public de l’électricité (CSPE), la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE), auxquelles sont ajoutées une TVA de 5,5 % (CTA) ou de 20 % (CSPE). Cette TVA « supplémentaire » représenterait le tiers de la facture d’électricité et ne présente pas vraiment de valeur ajoutée.
À l’heure où les Français voient leur consommation électrique augmenter due particulièrement à l’augmentation de l’énergie (hausse de plus de 50% sur dix ans) mais aussi au télétravail qui implique une présence plus importante au domicile, le coût des factures explosent.
À chaque interrogation des parlementaires sur ce sujet, il leur est répondu que « toute autre solution serait contraire au droit communautaire et exposerait la France à un risque de contentieux communautaire qu’elle serait assurée de perdre ».
Or, en mars 2020, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur la révision de la directive 2003/96/CE relative à la taxation de l’énergie et a publié une étude d’impact. Ce sont des directives qui sont dépassées et contraires aux objectifs climat de l’Union européenne.
Aussi, je lui ai demandé de bien vouloir me préciser quelles sont les intentions du Gouvernement quant à la double fiscalité de l’énergie.
