Sud Ouest – Meublés de tourisme : satisfaite de la loi, l’Agglo de La Rochelle attend maintenant la justice

Les maires de l’intercommunalité rochelaises applaudissent la loi sur la régulation, votée ce jeudi 7 novembre à Paris. Mais la collectivité attend le jugement au fond sur la délibération de 2022 avant de prendre des mesures

 

« Le maire aura la main sur la régulation des meublés de tourisme dans sa commune, c’est sans doute le plus important dans cette loi ! » La loi dont parle Stéphane Villain, maire de Châtelaillon-Plage et président de Charentes Tourisme, ce jeudi 7 novembre, en réunion d’Agglo de La Rochelle, c’est celle visant à remédier « aux déséquilibres du marché locatif » votée le matin même et de manière définitive par l’Assemblée nationale. « Les maires sont ceux qui connaissent le mieux la réalité de leur territoire. »

 
La boîte à outils qui leur sera proposée, une fois les décrets d’application publiés, permettra de fixer des quotas, d’instaurer un système de compensation (un logement loué à l’année pour pouvoir exploiter une location type Airbnb, par exemple), d’interdire certains quartiers à la location touristique, de limiter le nombre de jours de location à 90 par an…
 

« Il faut s’adapter à la nature de chaque commune », relève Jean-François Fountaine. Le maire de La Rochelle et président de l’Agglo fait notamment le distinguo entre les stations balnéaires, très touristiques, et les autres. Pour autant, la compétence institutionnelle du logement est aujourd’hui détenue par l’Agglo et c’est bien l’intercommunalité qui cherche à freiner le développement des logements de type Airbnb sur son territoire. Qu’en sera-t-il demain ?

 

Une collectivité qui entend ouvrir la boîte à outils proposée, mais après avoir obtenu le jugement attendu depuis deux ans. La délibération d’octobre 2022 pour la régulation des meublés avait en effet été attaquée en justice. Et le tribunal administratif n’a toujours pas jugé au fond. Ce qui serait « imminent » selon Marie Nédellec en charge du dossier.

 

De son côté, le député Falorni a pris la parole dans l’hémicycle, ce jeudi matin, pour soutenir la proposition de loi transpartisane examinée. Dans un communiqué, il rappelle que « dans notre circonscription, nous nous étions déjà battus pour obtenir le classement en zone tendue pour l’île de Ré et en zone hyper tendue pour La Rochelle. »

 

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