Proposition de résolution affirmant le soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie
Depuis le 24 février 2022, la guerre fait rage en Ukraine, au sein même de l’Europe. Refusant la main tendue du dialogue diplomatique, Vladimir Poutine a entraîné la Russie dans une guerre brutale et injustifiée, en attaquant un pays souverain et démocratique. Il s’agit d’une offensive d’une violence inouïe, d’une négation des principes humanitaires les plus essentiels.
Cette guerre est totale et massive. Elle n’est pas ciblée, contrairement à ce que la propagande russe cherche à faire croire. Dans les zones agressées, ce sont des enfants, des femmes et des hommes innocents qui sont les victimes des chars, des missiles et des tirs. Pour beaucoup, ils sont obligés de fuir leur pays par centaines de milliers et dans des conditions effroyables. Le viol et la torture sont utilisés de façon délibérée comme instruments de la stratégie militaire russe. Dans les zones occupées, des populations, officiellement « transférées », sont en réalité déportées.
Dans sa fuite en avant vers la violence, Vladimir Poutine fait peser une menace nucléaire sans précédent dans notre histoire contemporaine. Son appropriation illégale et violente de la centrale nucléaire de Zaporijjia représente un risque pour l’ensemble de la région. Il est impératif de mettre en place une zone de protection autour de cette centrale nucléaire, conformément aux recommandations du Directeur de l’Agence internationale de l’énergie atomique.
Par cette guerre, la Russie mène une stratégie de terreur qui doit être condamnée le plus fermement possible. Les nombreux crimes de guerre commis devront être jugés devant les juridictions internationales. À cet égard, dans la continuité des actions déjà menées, la France doit poursuivre son soutien à l’Ukraine et en appui de la Cour pénale internationale pour la documentation des exactions de masse commises par la Russie.
En envahissant l’Ukraine, la Russie a violé les valeurs et principes consacrés par la Charte des Nations Unies. L’égalité souveraine de tous les États membres des Nations Unies en est une valeur cardinale. La Russie bafoue ce principe en tentant d’imposer de nouvelles frontières. Les annexions de la Crimée et de la ville de Sébastopol en 2014, ainsi que celles des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia en 2022 sont illégales et illégitimes. Elles reposent sur des exactions, un mépris du droit international et des simulacres de référendums dont les résultats ont été rejetés par les gouvernements du G7 ou encore par l’Union européenne. Le 12 octobre 2022, l’Assemblée générale des Nations Unies adoptait à son tour, à une large majorité, la résolution « Intégrité territoriale de l’Ukraine : défense des principes consacrés par la Charte des Nations Unies », afin de condamner ces tentatives d’appropriation territoriale. La Russie doit aujourd’hui cesser cette agression. Elle doit se retirer de l’Ukraine, immédiatement, totalement et de façon inconditionnelle. L’intégrité territoriale de l’Ukraine doit être préservée et ses frontières telles qu’internationalement reconnues en 1991 doivent être respectées.
L’invasion de l’Ukraine a changé la face de l’Europe et du monde pour les années à venir. L’Ukraine est attaquée pour ce qu’elle est : un pays libre, démocratique et ouvert, qui regarde vers l’Europe. Dans ce moment si singulier, nous savons que notre avenir commun et notre capacité à nous, Européens, de protéger nos valeurs, se décident maintenant. Vladimir Poutine ne veut pas seulement rayer l’Ukraine de la carte. Il veut redéfinir à sa manière l’ordre de sécurité sur le continent européen. Aujourd’hui, il s’attaque à l’Ukraine. Si personne ne l’arrête, à qui s’attaquera‑t‑il demain ? Et pour ce faire, il pourra s’appuyer sur des alliés aussi dangereux qu’illégitimes, à l’image du dictateur biélorusse Alexandre Loukachenko, qui se maintient à la tête de la Biélorussie à travers des élections truquées et l’emprisonnement de ses opposants politiques dans des conditions effroyables. Aujourd’hui, il apporte son soutien à Vladimir Poutine dans cette guerre atroce menée contre les Ukrainiens. C’est aussi le cas du régime islamiste iranien, qui se maintient au pouvoir en Iran par la terreur et la violence, n’hésitant pas à emprisonner et tuer des mineurs qui ont protesté contre le port du voile obligatoire. Aujourd’hui, ce même régime soutient Vladimir Poutine en lui livrant des drones et des missiles.
Face à cela, la France, l’Union européenne et la communauté internationale ont agi. Là où le Président russe espérait la division, il a trouvé un front uni. Là où il pensait voir l’Europe se disloquer, il la voit se renforcer comme jamais. Face à cette guerre, dans cette situation d’urgence, nous devons agir avec détermination. C’est ce que nous faisons avec nos partenaires, en prenant des sanctions sévères à l’encontre de la Russie et en apportant tout notre soutien à la résistance ukrainienne.
Depuis le début de cette guerre, plusieurs trains de sanctions ont été adoptés : il faut les poursuivre, il faut les intensifier tant que la Russie continuera d’agresser l’Ukraine. La Russie de Vladimir Poutine est la seule et unique responsable dans ce conflit. Tant qu’elle continuera ses exactions et ses violations des principes du droit international les plus élémentaires, elle devra faire l’objet de sanctions toujours plus fortes. Si nous voulons préserver notre modèle européen, pour l’Ukraine, mais aussi pour les générations futures, il est essentiel d’apporter une réponse forte maintenant. Cette réponse, c’est la condamnation la plus ferme des agissements de la Russie, mais aussi le soutien le plus total à l’Ukraine.
Soutenir l’Ukraine, c’est d’abord lui apporter toute l’aide matérielle dont elle a besoin pour faire face à cette guerre, que ce soit sur le plan militaire, le plan humanitaire ou encore le plan économique. Il faut poursuivre ces aides, y compris pour ce qui est de la livraison d’armes. Si aujourd’hui l’Ukraine n’est pas en mesure de se défendre, Vladimir Poutine pourra alors poursuivre ses exactions et sa fuite en avant violente dans d’autres pays européens. Soutenir l’Ukraine, c’est aussi reconnaître l’aspiration européenne de son peuple. L’avenir de l’Ukraine est au sein de la famille européenne. C’est le message que les Ukrainiens ont exprimé par leur combat acharné et héroïque en faveur de la liberté.
Enfin, cette guerre nous rappelle la nécessité de renforcer l’Europe afin qu’elle devienne une puissance souveraine, indépendante et capable de défendre ses peuples et ses valeurs. Depuis 2017, des initiatives sans précédent ont été menées pour renforcer l’autonomie stratégique européenne. Dans ce contexte, l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord a un rôle important à jouer. L’adhésion de la Finlande et de la Suède à cette organisation est une nouvelle preuve du caractère essentiel et efficace de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord pour notre sécurité collective. C’est en coopération et de façon complémentaire avec elle que l’Europe de la défense doit se bâtir.
Oui, défendre nos valeurs européennes a un prix. Mais si nous ne sommes pas capables de résister aujourd’hui, alors nous perdrons tout ce que nous avons bâti pour notre continent : la liberté, la paix et la sécurité pour les générations futures en Europe. Préserver nos valeurs et nos acquis passe par un renforcement de l’autonomie stratégique et de la puissance européenne.
Par cette proposition de résolution, nous affirmons avec force notre ferme condamnation de l’agression menée par la Russie et notre soutien total à l’Ukraine et à son peuple.
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