Question écrite – Interdiction des néonicotinoïdes

J’ai appelé l’attention de Monsieur le Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire sur l’utilisation des néonicotinoïdes.

Alors que les néonicotinoïdes sont interdits en France depuis 2018, en raison de leurs effets négatifs sur l’environnement et la santé humaine, le ministère de l’Agriculture a accordé, en 2020, une dérogation temporaire aux producteurs de betteraves sucrières touchés par le virus de la jaunisse, pour les aider à préserver leurs récoltes. Les producteurs ont été réautorisés à utiliser les néonicotinoïdes par arrêté en 2021 puis en 2022. Le ministère de l’Agriculture a lancé le 3 janvier 2023 une consultation publique pour demander aux citoyens leur avis sur un projet d’arrêté permettant, pour 4 mois en 2023, l’emploi de semences de betteraves sucrières traitées aux néonicotinoïdes.

Je m’étonne de l’existence de ce projet d’arrêté alors qu’un plan national de recherche, doté de 20 millions d’euros, a mis au point d’autres solutions. En effet, en 2021 Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail a publié un rapport détaillé où les scientifiques déclarent qu’il existe 22 alternatives à l’usage des néonicotinoïdes pour la betterave sucrière, parmi lesquelles 4 solutions sont disponibles immédiatement.

Par ailleurs, la campagne de prélèvements a révélé qu’en décembre 2022, aucune plante n’était positive aux virus recherchés, notamment celui de la jaunisse.

C’est pourquoi je lui ai demandé, face à l’enjeu environnemental et de santé publique que représente l’usage de ces pesticides particulièrement solubles, mobiles et persistants, de ne pas reconduire leur autorisation provisoire.

Pour prendre connaissance de la réponse du Ministre