Question écrite – Moyens de réduire la population carcérale dans les prisons françaises

J’ai attiré l’attention de Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sur les moyens de réduire la population carcérale dans les prisons françaises.

En effet, au 1er mai 2023, la France a enregistré le plus grand nombre de détenus jamais recensé dans ses centres pénitentiaires : 73 162. En progression de 3 % sur une année, cette dynamique pose de nombreuses difficultés, notamment au regard du nombre de places, limité à 60 867. En parallèle, il est important de rappeler que 26,9 % des prisonniers sont en attente de leur procès, expliquant en partie pourquoi sept maisons d’arrêt ont un taux d’occupation supérieur à 200 % ; leur taux d’occupation moyen culmine à 142,9 %. En Charente-Maritime, la maison d’arrêt de Rochefort-sur-Mer a un taux d’occupation de 225 %. Ces exemples démontrent que la situation ne cesse d’empirer, mois après mois, malgré les alertes sur les conditions dramatiques de surpopulation. Face à ce constat, la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté a estimé qu’« il est inutile d’attendre que la prison puisse réinsérer quiconque dans une situation qui rend infernal également, le travail du personnel pénitentiaire ». Conditions de détention insalubres, vétusté des locaux, multiplication des incidents et des rixes, mal-être chez le personnel pénitentiaire et perte de sens du métier de conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation, les maux se multiplient

Pour y répondre, le Gouvernement a annoncé la création de 15 000 places supplémentaires d’ici 2027. Mais si la mise en œuvre de ce plan progresse, il accuse un retard important, comme l’a rappelé la Cour des comptes dans son rapport annuel publié en avril 2023, où elle relève que les 7 000 places qui devaient être livrées avant la fin de l’année 2022 n’ont pas été construites en intégralité.

C’est pourquoi je lui demande comment il entend lutter contre la surpopulation carcérale et ainsi améliorer les conditions de détention et favoriser la réinsertion des détenus.

Pour prendre connaissance de la réponse du Ministre