PLF 2024 : les amendements « environnement » que le Gouvernement a retenus

Le Gouvernement a engagé sa responsabilité sur la première partie du PLF. Zoom sur les amendements retenus dans le domaine de l’environnement, de la création d’une TGAP déchets radioactifs à l’exonération de taxe foncière des éoliennes.

La menace planait sur la discussion du projet de loi de finances (PLF). Elle a été exécutée dès le 18 octobre au soir par la Première ministre qui a engagé la responsabilité de son gouvernement sur la première partie du texte consacrée aux recettes, avant même de débuter la discussion des articles.

« Le constat est clair : actuellement, aucun groupe d’opposition n’est prêt à voter ce projet de loi de finances », a justifié Élisabeth Borne. Deux motions de censure ont été déposées par le Rassemblement national, d’une part, et La France insoumise, d’autre part. Ces motions ont été rejetées, vendredi 20 octobre au soir, par l’Assemblée nationale et le texte est donc considéré comme adopté.

« C’est un budget vert. ll permettra d’accélérer la transition écologique, en y consacrant des moyens sans précédent : 41 milliards d’euros l’année prochaine, soit 7 milliards d’euros de plus que cette année », avait vanté la cheffe du Gouvernement, avant d’annoncer l’usage de l’article 49-3 de la Constitution.

« Jusqu’à présent, les orientations d’Emmanuel Macron en matière de planification écologique n’ont pas été traduites de manière concrète dans les amendements retenus, soulevant des questions sur la mise en œuvre des mesures essentielles pour atteindre les nouveaux objectifs climatiques », réagit au contraire le Réseau Action Climat, qui fédère 27 associations nationales et 10 associations locales autour de la lutte contre les changements climatiques. Ce dernier regrette que l’utilisation du 49-3 ait « coupé court au débat et empêché de discuter de propositions nécessaires pour accélérer la transition écologique et juste, à l’instar de l’instauration d’un ISF climatique ou de la sortie de niches fiscales néfastes au climat ».
Tour d’horizon des amendements que le Gouvernement a conservés dans le texte sur lequel il a engagé sa responsabilité et qui devraient par conséquent figurer dans le texte final.

Art. 5 bis – Prorogation de la réduction d’impôt sur les sociétés pour mise à disposition d’une flotte de vélos

Un amendement d’Olivier Falorni et de ses collègues du groupe Démocrate proroge jusqu’au 31 décembre 2027 le dispositif de la réduction d’impôt sur les sociétés pour mise à disposition d’une flotte de vélos de fonction pour les salariés.

Il ajoute par ailleurs aux mesures finançables par le produit du droit départemental de passage vers une île maritime reliée au continent par un pont « l’aménagement et l’entretien de pistes cyclables en site propre en revêtement ni cimenté, ni bitumé, permettant le développement de la pratique du vélo du quotidien ».

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