LCP – Fin de vie : après le renforcement de l’accompagnement des malades, les députés s’apprêtent à débattre de « l’aide à mourir »

Au bout d’une semaine de débats dans l’hémicycle, les députés sont quasiment parvenus au bout du titre I^er du projet de loi « relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie« . Au cours de la séance de nuit, vendredi 31 mai, Yaël Braun-Pivet a exprimé la volonté de terminer l’examen de cette partie du texte, mais à l’issue d’une semaine particulièrement dense, et devant la fatigue des députés qui avaient siégé jours et nuits depuis lundi 27 mai, la présidente de l’Assemblée nationale a levé la séance à minuit, comme le prévoit les règles de l’institution, juste après l’adoption de l’article 4.

Au cours de cette première semaine, les députés ont examiné la quasi intégralité des dispositions relevant du titre I^er : la consécration des « soins d’accompagnement » et le renforcement des soins palliatifs, comme le prévoyait le texte, mais aussi la création d’un droit « opposable »aux soins palliatifs, contre l’avis du gouvernement ; la création de « maisons de soins palliatifs et d’accompagnement, établissements médico-sociaux d’un nouveau genre destinés à accueillir des personnes en fin de vie et leurs proches.

A la reprise de la séance sur le projet de loi, programmée lundi 3 juin à 16 heures, l’Assemblée aura encore besoin d’une ou deux heures pour finir d’examiner la première partie du texte, considérée comme primordiale et indispensable par les députés avant de légiférer sur « l’aide à mourir ». Mais déjà, les regards sont largement tournés vers la deuxième partie du texte, qui constitue le cœur du projet de loi : la définition et l’instauration de cette « aide à mourir ». Outre sa création, les débats de la semaine prochaine seront largement consacrés aux conditions d’accès ainsi qu’à la procédure de demande et aux modalités de mise en œuvre de l’aide à mourir.

Bien que la ministre de la Santé, Catherine Vautrin, ait plusieurs fois rappelé sa volonté de marquer une « étanchéité totale«  entre la partie relative aux soins et celle consacrée à l’aide à mourir, certains députés n’ont eu de cesse de faire référence à la deuxième partie du texte au cours de la semaine écoulée, laissant entrevoir les débats intenses et engagées qui auront lieu dans l’hémicycle au cours des prochains jours. A ce stade, le vote solennel sur l’ensemble du projet de loi est inscrit, mardi 11 juin, à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.