What’s up doc – Fin de vie : pour Braun-Pivet, il faut repartir de la proposition de loi Falorni, malgré les réserves de certains ministres

La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a plaidé samedi 16 novembre pour que le Parlement reprenne ses travaux sur la fin de vie. A l’inverse, des ministres ont exprimé leurs réserves. 

Plutôt que de relancer les travaux parlementaires via un projet de loi que pourrait déposer le gouvernement de Michel Barnier, « il faut repartir » de la proposition de loi présentée par Olivier Falorni, a estimé dans un entretien à Ouest-France Yaël Braun-Pivet, elle-même signataire de ce texte « comme 224 autres parlementaires ».

Le texte d’Olivier Falorni est un copié-collé du texte issu des débats des députés au printemps, soit le projet de loi déposé par le précédent gouvernement enrichi des amendements adoptés par l’Assemblée. Les travaux des députés avaient été interrompus avant le vote par la dissolution du 9 juin.

Le texte devait légaliser le suicide assisté et, dans certains cas, l’euthanasie, avec de strictes conditions et sans employer ces termes, préférant parler d’ « aide active à mourir ».

Lorsque les travaux reprendront sur ce dossier, à partir du 27 janvier, « il y aura quinze jours de débat dans l’hémicycle et des travaux en commission en amont. C’est ce que nous avions prévu lors de la mandature précédente », a souligné la présidente de l’Assemblée, précisant qu’elle présiderait elle-même « tous les débats ».

Dans une précédente interview à Ouest-France, le Premier ministre Michel Barnier avait lui-même indiqué cette semaine être « plutôt dans l’idée d’utiliser le travail qui a été fait », tout en jugeant « contestables » certains des amendements adoptés précédemment par les députés. Pour être équilibré, le texte devra « particulièrement » prendre en compte le point de vue des soignants, avait-il insisté.

« Le Premier ministre est réticent sur certains aspects du texte », a relevé à ce propos Yaël Braun-Pivet. « Alors débattons-en ! C’est au Parlement de se prononcer. »

Quant à lui, le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, s’est dit dimanche 17 novembre, non favorable à titre personnel, à la reprise de l’examen du texte. 

Interrogé par les journalistes du grand Jury RTL-M6-Le Figaro-Public Sénat, il craint que « ce ne soit pas un texte pour la fraternité », en référence aux propos du président de la République, Emmanuel Macron, qui en mars 2024 avait présenté ce projet de l’exécutif comme une « loi de fraternité ».

« Ce que je crains, c’est qu’on suive l’exemple, malheureusement, des Pays-Bas, du Canada, de la Belgique où on entrebâille une porte et la porte, quelques années après, finit grande ouverte, où on n’a plus de garde fous. »

Le même jour, des membres de la convention citoyenne sur la fin de vie réunis en collectif ont réaffirmé dans le journal La Tribune que le vote de la loi restait « indispensable » et demandé « solennellement que la reprise du débat se fasse à partir » de la proposition de loi Falorni.

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