LCP – Fin de vie : les députés ont commencé à examiner la partie du projet de loi consacrée à « l’aide à mourir »
L’Assemblée nationale a commencé, ce lundi 3 juin, l’examen de la partie du projet de loi sur la fin de vie consacrée à « l’aide à mourir ». Les débats, qui se déroulent dans une ambiance calme et constructive dans l’hémicycle depuis la semaine dernière, ont commencé à gagner en intensité dans l’hémicycle, notamment autour de l’expression « aide à mourir », prévue par le texte du gouvernement.
Le titre II du projet de loi « relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie » s’est quelque peu fait attendre. Mais une semaine après le début de l’examen du texte dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, les députés en sont arrivés au volet consacré à « l’aide à mourir », ce lundi 3 juin.
D’entrée, les discussions se sont durcies. Un large débat sémantique, aux reflets philosophiques et éthiques, s’est ouvert au sujet même de la notion d' »aide à mourir », le vocable retenu par le gouvernement. Plusieurs députés – surtout parmi ceux qui s’opposent à l’instauration de cette aide à mourir, mais pas seulement – reprochant à l’exécutif de ne pas assumer ce qui se cache véritablement, selon eux, derrière le titre II : le « suicide assisté« , voire « l’euthanasie« .
« C’est un dévoiement sémantique« , a fustigé Sandrine Dogor-Such (Rassemblement national), tandis que son collègue Christophe Bentz (RN) y voit un « renoncement« . « Aider à mourir, en réalité, les soignants ne font que ça, et depuis toujours« , a tancé Philippe Juvin (Les Républicains). « Sur cette question-là, on a un devoir de clarté« , a plaidé Dominique Potier (Socialistes).
« Sous prétexte que des dictatures ont utilisé un mot, il faudrait le rayer de notre vocabulaire ?« , s’est étonnée Emmanuelle Ménard (non inscrite), répondant là à l’argument historique visant à s’affranchir du mot euthanasie « souillé par l’histoire« , brandi notamment par le rapporteur général du projet de loi, Olivier Falorni (Démocrate).
« Il ne s’agit pas de pudeur, il s’agit de trouver les mots qui ne blessent pas » a, en outre, opposé Olivier Falorni aux détracteurs de l’expression « aide à mourir ». « L’utilisation aide à mourir a été jugée pertinente« , a complété la ministre de la Santé, Catherine Vautrin, rejetant les accusations de l’utilisation d’une « novlangue » ou d’un « mensonge« . Toutes les tentatives visant à modifier la dénomination choisie par le gouvernement ont été écartées au terme du débat. Y compris l’appellation d’aide « active » à mourir. « Cette notion laisserait entendre en creux qu’il y aurait une aide passive à mourir, ce que le texte ne prévoit pas« , a opposé l’une des co-rapporteure, Laurence Maillart-Méhaignerie (Renaissance), avant le vote.
Au bout de plusieurs dizaines de minutes de débats, Bruno Millienne (Démocrate) a, pour sa part, tranché : « Les Français se foutent complètement de votre sémantique. Et moi comme eux, je m’en fous. Ils n’attendent qu’une chose, les conditions dans lesquelles ils vont pouvoir accéder à l’aide à mourir de leur propre gré.«
L’ambiance est parfois devenue plus tendue encore, comme lorsque Laure Lavalette (Rassemblement national) a comparé la procédure au « suicide« . « Quand quelqu’un s’est jeté du 4e étage parce qu’il voulait mourir. Est-ce que le Samu et les pompiers disent : ‘on respecte sa volonté, on ne va pas le réanimer ? Non. » Des propos vivement dénoncés par plusieurs élus. « Madame Lavalette vos propos sont immondes« , a notamment cinglé Danielle Simonnet (La France insoumise).
Le débat sémantique s’est poursuivi au moment d’aborder l’article 5, qui définit et instaure « l’aide à mourir ». Signe que la sujet dépasse les clivages politiques habituels, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a décidé d’autoriser deux prises de parole par groupe, afin de mieux refléter la diversité des opinions qui les traverse. Sur ce texte, c’est d’ailleurs la liberté de vote, sans consigne, qui prévaudra au sein des groupes politiques qui composent l’Assemblée. Au cours des débats de la soirée, on a ainsi pu entendre des représentants de la majorité opposés au projet de loi tel issu des travaux de la commission spéciale, telle qu’Astrid Panosyan-Bouvet (Renaissance), mais aussi, plus rare, une député de droite favorable à l’instauration d’une aide à mourir, comme Frédérique Meunier (Les Républicains).
Qu’ils soutiennent le texte, ou qu’ils s’y opposent, les députés ont en tout cas conscience de participer à un débat d’une portée sociétale et d’une importance historique particulières. « Nous nous apprêtons à poser sans doute l’un des actes les plus graves de notre mandat« , a ainsi déclaré Gilles Le Gendre (Renaissance), tandis que Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine) et Emmanuelle Ménard (non inscrite) ont évoqué un « point de bascule« . « Nous actons enfin que la conscience des soignants, des bénéficiaires, des malades, de leur famille, ne sera plus en opposition, voire en décalage avec la loi« , a quant à lui salué Hadrien Clouet (La France insoumise).
Les députés poursuivront, mardi 4 juin, l’examen de l’article 5, puis ils se pencheront sur l’article 6, qui fixe les conditions d’accès à « l’aide à mourir ». Afin de laisser aux débats le temps de se dérouler et à chaque opinion la possibilité de s’exprimer, l’Assemblée nationale a décidé d’ouvrir une troisième semaine de séance consacrée à ce projet de loi. L’examen du texte pourra donc continuer la semaine prochaine, avant le vote solennel désormais prévu le 18 juin.
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