Nouvel Obs – Olivier Falorni :Proposition de loi sur la fin de vie : « Nous aurons une majorité de voix, j’en suis convaincu »

Le député apparenté MoDem Olivier Falorni a déposé un nouveau texte prévoyant une aide à mourir, alors que l’examen de celui qu’il défendait au printemps avait été stoppé net par la dissolution.

Il s’en était fallu de quelques jours. Alors que le projet de loi prévoyant, pour la première fois en France, une aide à mourir allait être soumis à un vote à l’Assemblée le 18 juin, après plusieurs semaines de travaux parlementaires, la dissolution de l’Hémicycle le 9 juin a stoppé net ce processus. Pas de quoi décourager le rapporteur général du texte Olivier Falorni, par ailleurs député de Charente-Maritime (groupe Les Démocrates – MoDem et Indépendants), qui vient de déposer, le 17 septembre, une proposition de loi sur la fin de vie d’ores et déjà signée par 166 députés issus de neuf groupes parlementaires. Dans la foulée, la présidente réélue du Palais-Bourbon Yaël Braun-Pivet a dit souhaiter que ce texte soit « réexaminé avant la fin de l’année à l’Assemblée ». Pour « le Nouvel Obs », Olivier Falorni commente la reprise des discussions sur ce sujet hautement sensible.

Le calendrier de Yaël Braun-Pivet vous semble-t-il tenable ?

Olivier Falorni Il l’est, je le pense, si la volonté d’y arriver est partagée par le plus grand nombre. Elle l’est déjà par Yaël Braun-Pivet, qui a cosigné le texte et qui est totalement en phase avec moi pour dire que ce débat brutalement interrompu doit reprendre sur les bases du texte existant au moment de la dissolution. Je souhaite que la proposition de loi soit inscrite dans l’agenda parlementaire dans un délai raisonnable car les Français sont extrêmement déçus que l’examen du précédent texte ne soit pas allé au bout. Parce que leur attente est forte, c’est un devoir moral de remettre le métier sur l’ouvrage.

Tout le monde l’a oublié, mais la loi Leonetti de 2005 [qui s’oppose à l’acharnement thérapeutique, NDLR] et la loi Claeys-Leonetti de [qui ouvre l’accès à la sédation profonde et continue] étaient au départ des propositions de loi [une proposition de loi est déposée par des députés, un projet de loi l’est par le gouvernement], ce sont donc de bons vecteurs pour faire avancer des textes sociétaux. Toutes les conditions sont aujourd’hui réunies pour que l’examen du texte sur la fin de vie reprenne. 166 députés, de La France insoumise aux Républicains, l’ont déjà signé et plus encore devraient le faire dans les jours qui viennent. Cette dimension transpartisane est inédite dans un tel contexte politique.

Qu’attendez-vous du gouvernement de Michel Barnier ?

L’Assemblée nationale est une grande fille majeure. Aujourd’hui, elle pourrait et devrait se saisir de ce sujet. J’attends du Premier ministre non pas qu’il dépose un projet de loi sur la fin de vie mais qu’il facilite le débat politique sans prendre position et nous donne du temps pour débattre, par le biais des « semaines de l’Assemblée » qui peuvent être mises à disposition des députés. C’est le dernier élément qui nous manque pour avancer.

Ce texte ne peut pas être examiné en une journée dans une niche parlementaire comme cela avait été le cas en 2021 avec la proposition de loi que je défendais, même si l’article 1 qui autorisait l’aide à mourir et définissait les critères d’accès avait pu être voté [le texte avait finalement été bloqué par l’obstruction parlementaire des députés Les Républicains]. A un an de l’élection présidentielle, ce vote avait permis d’enclencher le processus vers un droit à une aide à mourir.

La proposition de loi que vous déposez aujourd’hui est-elle identique au texte du mois de juin ?

Le texte est à la virgule près le même que celui qui existait au moment de la dissolution, il comprend tous les amendements votés, y compris ceux avec lesquels je ne suis pas d’accord. Certains des cosignataires trouvent d’ailleurs que le texte va trop loin, d’autres pas assez.

Nous vivons une situation inédite : déposer un texte déjà débattu, dont l’examen s’est arrêté à une semaine du vote, est assez rare. S’il n’y avait pas eu la dissolution, la navette parlementaire aurait déjà été enclenchée.

Si l’on ne peut pas refaire l’histoire, on peut en revanche faire en sorte qu’elle continue. Même si la règle veut que, malheureusement, nous repartions de l’article 1 [L’examen s’était arrêté après l’adoption de l’article 6 qui fixe les conditions d’accès à l’aide à mourir], nous le ferons sans démarrer de zéro.

Pensez-vous que les nouveaux équilibres au sein du gouvernement et à l’Assemblée vous soient favorables ?

Au sein du gouvernement, plusieurs ministres ont signé cette proposition de loi : Marc Ferracci (ministre de l’Industrie), Agnès Pannier-Runacher (ministre de la Transition écologique) et Paul Christophe (ministre des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Egalité entre les femmes et les hommes). Et à l’Assemblée, cette grande loi de société aura une majorité de voix, j’en suis convaincu. C’est l’un des rares textes de cette importance qui sera soumis au vote dans le contexte de « bloc contre bloc » de l’Assemblée actuelle. Mais depuis la dissolution, il y a plus de députés de gauche dans l’Hémicycle. Traditionnellement, ils sont favorables à l’aide à mourir. Les élus du bloc central ont, pour leur part, pris conscience de la nécessité d’avancer sur le sujet. En outre, aucun groupe n’a de position univoque sur le sujet – pas même le RN. Le débat dépasse les clivages politiques habituels. Par exemple, Eric Ciotti (député Union des Droites des Alpes-Maritimes) avait dit avant la dissolution qu’il voterait le texte alors que son camp de l’époque, les LR, y est plutôt opposé.

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