Proposition de loi visant à instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires
La laïcité constitue un principe fondamental de la République française qui consiste en la séparation de l’État et des églises. La laïcité garantit la liberté de conscience et d’expression, ainsi que l’égalité de traitement entre toutes les croyances.
À l’école, « la laïcité offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l’apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tous prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix » (article 6 de la Charte de la laïcité).
Le principe de laïcité est au fondement du système éducatif français depuis la fin du XIXe siècle. Des mesures sont mises en œuvre pour soutenir les professeurs, les directeurs d’école et les chefs d’établissements confrontés à des remises en cause du principe de la laïcité.
Il est néanmoins constaté une recrudescence des atteintes à la laïcité.
Sur le deuxième trimestre de l’année 2023‑2024, 1 731 faits d’atteintes à la laïcité ont été signalés au ministère de l’éducation nationale. Les suspicions de prosélytisme constituent la première catégorie d’atteintes (19 %), suivent les contestations d’enseignement (16 %), les ports de signes et tenues (14 %) et les refus d’activité scolaire (11 %).
Face à cette situation, la présente proposition de loi entend rendre obligatoire, dans le cadre de la journée de la laïcité instituée par la circulaire n° 2015‑182 du 28 octobre 2015, une cérémonie républicaine en l’honneur de ce principe fondamental dans tous les établissements de premier et second degrés, publics et privés sous contrat. Cette cérémonie sera notamment l’occasion pour les élèves de comprendre cette valeur fondamentale et de se l’approprier.
Célébrer la laïcité, c’est célébrer la République française. C’est permettre à chacun de renforcer son sentiment d’appartenance à la Nation et c’est encourager les jeunes à se sentir pleinement partie prenante de cette communauté nationale. Rendre obligatoire une telle cérémonie permettra, à l’instar des autres cérémonies commémoratives officielles, d’apporter une meilleure compréhension des valeurs de la République française autour de ce principe fondateur.
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