Question écrite – Difficultés du dispositif MaPrimeRénov’

J’ai attiré l’attention de Monsieur le Ministre délégué auprès du Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé de la Ville et du Logement sur les difficultés rencontrées à propos du dispositif « MaPrimeRénov’ ».

« MaPrimeRénov’ », pilotée par l’ANAH, est une aide financière permettant de réduire le montant des travaux de rénovation énergétique. Elle remplace le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique). Lancé en 2020, ce dispositif a été créé pour aider financièrement aux travaux de rénovation énergétique des logements pour tous, locataires, bailleurs et propriétaires.

Le projet de loi de finances pour l’année 2023 prévoit de stimuler le dispositif « MaPrimeRénov’ » par plusieurs dispositions et notamment une facilité d’accès pour les copropriétés qui représentent actuellement seulement 1 % des demandes d’aide. Il n’en reste pas moins que de nombreuses failles demeurent. La Défenseure des droits (autorité indépendante), Madame Claire Hédon, indique avoir reçu près de 500 réclamations en deux ans. Les dysfonctionnements semblent récurrents : qu’il s’agisse des difficultés d’accès au service internet (zone blanche, difficultés d’accès au numérique), des délais de réponse anormalement longs, des obstacles pour monter le dossier et un retard qui aboutit à une réponse négative, des délais de remboursement des sommes engagées très longs pour certains dossiers.

En outre, les utilisateurs se retrouvent souvent seuls face à une absence d’accompagnement, préférant alors l’abandon de la procédure devant tant d’obstacles. Cette aide indispensable pour améliorer la performance énergétique des logements peut encore être améliorée.

Je souhaite donc connaître les réponses que le Gouvernement peut apporter pour mettre un terme à ces dysfonctionnements et ainsi améliorer le dispositif.

Pour prendre connaissance de la réponse du Ministre