Question écrite – Présence de caméras de contrôle vidéo dans les abattoirs

J’ai appelé l’attention de Monsieur le Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire sur la mise en place de caméras de contrôle vidéo dans les abattoirs français.

D’après un sondage IFOP de 2021, 82 % des Français interrogés sont favorables à l’obligation d’installer un système de vidéosurveillance dans les lieux de mise à mort des animaux. La mise en place de caméras à visée de protection des animaux avait été adoptée par l’Assemblée nationale le 12 janvier 2017. La disposition prévoyait une expérimentation préalable. Cette expérimentation a été adoptée dans la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. Le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, chargé de son évaluation, considère que le dispositif de contrôle par vidéo est « très positif » pour vérifier et améliorer la condition des animaux. En août 2022, l’Espagne a décidé de rendre la présence de caméras de contrôle vidéo obligatoire dans ses abattoirs, mesure soutenue par la filière viande espagnole. Interrogé par l’AFP à ce sujet le 26 août 2022, M. le ministre indiquait qu’il fallait « avancer sur ces questions de vidéo dans les abattoirs ».

Ainsi, je souhaiterais savoir si le Gouvernement compte rendre à son tour obligatoire la présence de caméras de contrôle vidéo à visée de protection animale dans les abattoirs français.

Pour prendre connaissance de la réponse du Ministre