Question écrite – Remboursements des frais de transport individuel par l’Assurance maladie

J’ai appelé l’attention de Monsieur leMinistre de la Santé et de la Prévention sur la faiblesse des remboursements des frais de transport individuel par l’assurance maladie.

En effet, l’indemnité actuelle est fixée à 0,30 euro par kilomètre avec une prise en charge à hauteur de 55 % uniquement. Concrètement, le défraiement s’élève seulement à 0,165 euro par kilomètre. À titre de comparaison, face à la montée des prix du carburant et de l’inflation, les salariés ont vu le rehaussement de 5,4 % des indemnités kilométriques pour l’imposition des revenus de l’année 2023. Désormais, cela représente une déduction de leurs frais réels pour l’impôt allant de 0,529 à 0,697 euro par kilomètre en fonction de la puissance administrative des véhicules concernés.

De son côté, le montant du remboursement des frais de transport individuel par l’assurance maladie n’a pas évolué depuis 2015.

En conséquence, compte tenu de la hausse des prix du carburant ces dernières années et de l’inflation, je lui demande si le Gouvernement prévoit une revalorisation du remboursement des frais de transport individuel par l’assurance maladie afin que la situation actuelle ne soit pas un frein pour les populations les plus précaires à se faire soigner.

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