Question écrite – Situation des centres sociaux

J’ai attiré l’attention de Madame la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités sur la situation des centres sociaux qui, dans le contexte actuel, sont extrêmement fragilisés.

Alors que la situation sociale se dégrade, ils alertent aujourd’hui sur leur impossibilité de remplir leurs missions, faute de moyens à la hauteur des enjeux de cohésion sociale. Les centres sociaux sont des acteurs importants de la cohésion sociale. Depuis plus de 100 ans, les centres sociaux et socioculturels font vivre la cohésion et le lien social partout en France, avec les habitants. Acteurs d’éducation populaire, acteurs des politiques publiques et garants d’un accueil pour tous, les centres sociaux favorisent le dynamisme local, l’attractivité des territoires et la cohésion sociale. Ils sont également un lieu d’animation des communes en prenant en compte l’expression des demandes et des initiatives des habitants favorisant ainsi la vie associative.

Ils sont aujourd’hui confrontés : à une augmentation importante de la demande en matière de lien social et d’animation locale ; à une augmentation de leurs charges, avec l’inflation de certains postes de dépenses comme l’alimentation, l’énergie et le transport. Ils souffrent également de l’application des nouvelles dispositions des conventions collectives qui augmente significativement la masse salariale, parfois de 20% dans certaines structures.

Si la nouvelle convention d’objectifs et de gestion (COG) de la branche famille de la sécurité sociale pour la période 2023-2027, signée le 10 juillet 2023, marque la volonté d’un engagement du Gouvernement et de la branche famille de sécuriser et pérenniser le fonctionnement des structures d’animation de la vie sociale existantes dans ce contexte inflationniste, ces annonces ne suffiront pas à rassurer les centres sociaux.

Dans ce contexte, un certain nombre de structures pourraient être mises, à très court terme, en situation de cessation de paiement. Pourtant, le rôle irremplaçable des centres sociaux et espaces de vie sociale est unanimement reconnu, a fortiori en période de distension du lien social et de paupérisation de la population. Ils ont besoin de moyens stables et d’une assise financière solide et pérenne afin d’être en capacité d’agir et mener à bien leurs missions. Dans l’immédiat, c’est à l’urgence de la situation qu’il faut s’arrêter, en débloquant très rapidement un fonds national de soutien aux centres sociaux, dont l’enveloppe minimale est évaluée, par les acteurs du secteur, à 65 millions d’euros.

Il lui demande quelles mesures de revalorisation le Gouvernement entend mettre en place rapidement afin que les centres sociaux ne soient pas mis en péril.

Pour prendre connaissance de la réponse de la Ministre